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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0018C posée par M. Jean-François Husson
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson
Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
La question est caduque
Pertinence