Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

20/07/2023
Pertinence
Question n° 0395S posée par M. Christian Klinger

Droit alsacien-mosellan et jours fériés dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 0164S posée par M. Jean-François Longeot

Formation des officiers de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 1492S posée par M. Jean-François Rapin

Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/07/2016
Pertinence
Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

30/10/2014
Pertinence