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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0653G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Perquisition dans les locaux de Mediapart
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. David Assouline
Médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0414G posée par Mme Catherine Tasca
Respect du pluralisme de la presse
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19476 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19062 posée par M. André Vézinhet
Suppression des droits de douane sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06554 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire et campagnes publicitaires des ministères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0105A posée par Mme Brigitte Gros
Conditions économiques d'existence des entreprises de presse
La question est caduque
Pertinence