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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05205 posée par M. René Trégouët
Transport postal de la presse
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 30961 posée par M. René Trégouët
Abandon d'une créance due à l'Etat par un quotidien
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20032 posée par M. Alain Dufaut
Suppression des 30 % d'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19062 posée par M. André Vézinhet
Suppression des droits de douane sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18695 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'abattement fiscal des journalistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence