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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10915 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10930 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10940 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Dépenses d'investissement pour les écoles
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence