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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17369 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les effectifs de l'enseignement élémentaire public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07397 posée par M. Louis Pinton
Compensation des surcoûts de transports scolaires occasionnés aux départements par la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03341 posée par M. François Grosdidier
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence