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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. Alain Milon
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18538 posée par M. Bruno Sido
Avenir du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18713 posée par Mme Michelle Gréaume
Intégration des agents du social et du médico-social à la liste des bénéficiaires du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18851 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Complément de traitement indiciaire aux agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence