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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06291 posée par M. Hervé Maurey

    Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey

    Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11250 posée par M. Hervé Maurey

    Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12619 posée par M. Hervé Maurey

    Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey

    Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17173 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre

    La question est caduque

    Pertinence Faible