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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   28/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

   Situation financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

   Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot

   Situation financière des communes

   La question a été retirée

   29/03/1979

   Pertinence