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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud
Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain
Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet
Finances des territoires touristiques de montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet
Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller
Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0796S posée par M. Michel Doublet
Notification de la dotation globale de fonctionnement 2000
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée
Pertinence