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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04726 posée par M. Michel Doublet
Effets de la réforme de l'intercommunalité sur la structure de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent
Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann
Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11872 posée par M. Gérard Larcher
Mesures financières en faveur des communes pour encourager la création d'emplois
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22571 posée par M. Joseph Ostermann
Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21224 posée par M. Philippe Richert
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence