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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01338 posée par M. Philippe Richert
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron
Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01932 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00199 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21224 posée par M. Philippe Richert
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence