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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1049S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Taxe sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   18/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   14/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer

   Indice des prix et calcul des dotations de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   27/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 0031S posée par M. Bernard Piras

   Coût de l'entretien des routes communales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 0797S posée par M. Gérard Braun

   Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS

   Réponse du ministère : Industrie

   27/04/2000

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0796S posée par M. Michel Doublet

   Notification de la dotation globale de fonctionnement 2000

   La question a été retirée

   26/04/2000

   Pertinence

2. Question n° 0142S posée par M. François Mathieu

   Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

   La question est caduque

   28/10/1989

   Pertinence