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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet
Finances des territoires touristiques de montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec
Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07187 posée par M. Jean Boyer
Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence