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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0104S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey
Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0153S posée par M. Rémy Pointereau
Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0517S posée par M. Philippe Madrelle
Défense des IUT
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0455S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Moyens alloués à l'université de Nanterre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1916S posée par M. Max Brisson
Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes
La question est caduque
Pertinence