Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

    Situation financière des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0153S posée par M. Rémy Pointereau

    Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0031S posée par M. Bernard Piras

    Coût de l'entretien des routes communales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier

    Frais de déneigement des chemins ruraux

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible