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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0892S posée par M. Rachel Mazuir
Mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer
Référence démographique pour scrutin démocratique
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye
Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin
Calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier
Population et dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence