Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 08188 posée par Mme Laurence Cohen

Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07486 posée par M. Hervé Maurey

Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06506 posée par M. Hervé Maurey

Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06336 posée par M. Yves Détraigne

Baisse des dotations aux communes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/07/2018
Pertinence
Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

Diminution des aides de l'État aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23832 posée par M. Serge Babary

Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

11/10/2018
Pertinence
Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence
Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence