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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07486 posée par M. Hervé Maurey
Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06506 posée par M. Hervé Maurey
Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06336 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens
Diminution des aides de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04928 posée par M. Éric Gold
Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence