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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 10668 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode d'indexation de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09128 posée par M. Alain Gérard
Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08807 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode d'indexation de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08580 posée par M. Raymond Bouvier
Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08590 posée par M. Rémi Herment
Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence