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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   23/07/2015

   Pertinence

2. Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat

   Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   06/08/2015

   Pertinence

3. Question n° 1478S posée par M. Michel Vaspart

   Surcoûts liés à l'insularité et dotations pour les îles bretonnes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 1586S posée par M. Cyril Pellevat

   État des lieux de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 0035S posée par M. Cyril Pellevat

   Politique en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/07/2017

   Pertinence

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