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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00418 posée par M. Marcel Vidal
Calcul de la dotation spéciale accordée aux communes touristiques et thermales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23018 posée par M. Marcel Vidal
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence