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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00418 posée par M. Marcel Vidal
Calcul de la dotation spéciale accordée aux communes touristiques et thermales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Michel Doublet
Disparition de la dotation touristique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06252 posée par M. Georges Gruillot
Gestion de la dotation touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Georges Gruillot
Gestion de la dotation touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21526 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
La question est caduque
Pertinence