Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
-
Question n° 00418 posée par M. Marcel Vidal
Calcul de la dotation spéciale accordée aux communes touristiques et thermales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 03009 posée par M. Henri Bangou
Difficultés financières des collectivités de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03693 posée par M. Michel Doublet
Disparition de la dotation touristique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 04226 posée par M. Jean-Marie Girault
Eventuel cumul de la dotation globale de fonctionnement et du bénéfice de l'attribution directe pour la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 09989 posée par M. Michel Crucis
Modalités de répartition de la DGF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00133 posée par M. Michel Crucis
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21526 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 36424 posée par M. Jacques Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23018 posée par M. Marcel Vidal
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence