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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03895 posée par M. Georges Mouly
Ajustement de la DGF attribuée aux petites communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer
Statistiques relatives au montant moyen de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 08834 posée par M. Charles Ginésy
Dotation globale de fonctionnement pour les petites communes rurales
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence