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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11872 posée par M. Gérard Larcher
Mesures financières en faveur des communes pour encourager la création d'emplois
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12718 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Organisation d'un recensement complémentaire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13702 posée par M. André Rouvière
Institution d'une dotation globale de fonctionnement des polices municipales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13730 posée par M. Gilbert Chabroux
Suppression de la franchise postale accordée aux maires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton
Suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence