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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud

   Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 08337 posée par M. Yannick Botrel

   Calcul de l'endettement des communes classées en « stations classées de tourisme »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 11564 posée par M. Jean Louis Masson

   Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23832 posée par M. Serge Babary

   Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

   La question est caduque

   15/07/2021

   Pertinence