Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer

    Statistiques relatives au montant moyen de la DGF

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc

    Calcul de la dotation forfaitaire des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau

    Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano

    Application de la réforme de la DGF

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne