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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano
Réforme de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04514 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07213 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée
Pertinence