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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau

   Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   27/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois

   Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   14/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 24606 posée par M. Robert Tropeano

   Dotations de l'État et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

   Renforcement des mécanismes de péréquation financière

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010

   Pertinence

5. Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

   Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   30/09/2010

   Pertinence

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