Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc

    Calcul de la dotation forfaitaire des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau

    Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois

    Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano

    Application de la réforme de la DGF

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23687 posée par M. Gaëtan Gorce

    Assiette des variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des départements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24232 posée par M. Olivier Cigolotti

    Réforme des concours financiers de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne