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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06252 posée par M. Georges Gruillot
Gestion de la dotation touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Georges Gruillot
Gestion de la dotation touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau
Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04774 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de développement touristique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08984 posée par M. Michel Teston
Dotations touristiques notifiées aux communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence