Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi

Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers

Réponse du ministère : Budget

05/05/1983
Pertinence
Question n° 13820 posée par M. Rémi Herment

Dotation globale de fonctionnement: évolution

Réponse du ministère : Intérieur

03/11/1983
Pertinence
Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet

Décentralisation de la vignette automobile

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 06539 posée par M. Michel Giraud

Transfert de charges des établissements publics locaux d'enseignement

Réponse du ministère : Éducation

11/06/1987
Pertinence
Question n° 00135 posée par M. Michel Crucis

Services d'Etat d'action sociale et de santé : prélèvement sur la dotation globale de décentralisation

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11655 posée par M. Henri Collette

Modification de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/09/1990
Pertinence
Question n° 13822 posée par M. Henri Collette

Maintien d'un ministère des collectivités locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/02/1991
Pertinence
Question n° 22584 posée par M. Henri Collette

Modification de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/08/1992
Pertinence