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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 12856 posée par M. Paul Masson
Problèmes des quartiers et banlieues : Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12897 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide à la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12920 posée par M. Marc Lauriol
Situation de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13088 posée par M. Jean Chérioux
Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13759 posée par M. André Fosset
Maintien d'un ministère des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11655 posée par M. Henri Collette
Modification de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13822 posée par M. Henri Collette
Maintien d'un ministère des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19545 posée par M. Marcel Lucotte
Suite donnée au rapport intitulé : " Les espaces naturels, un capital pour l'avenir "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22584 posée par M. Henri Collette
Modification de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Claude Kern
Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
La question est caduque
Pertinence