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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli
Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20987 posée par M. Loïc Hervé
Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19764 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé
Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22419 posée par M. Alain Fouché
Annonces du président de la République pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21677 posée par M. Robert Navarro
Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21528 posée par M. Hugues Portelli
Population prise en compte pour le calcul des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne
Réduction drastique des dotations aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20112 posée par M. André Trillard
Dotation des communes touristiques
La question est caduque
Pertinence