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676 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 541 trouvées
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Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer
Statistiques relatives au montant moyen de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer
Critères retenus pour l'augmentation de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché
Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16378 posée par M. Jean Louis Masson
Charges pour les communes de divers formulaires administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18173 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19210 posée par M. Joël Billard
Taxe sur les pylônes électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23018 posée par M. Marcel Vidal
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée
Pertinence