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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18887 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 05966 posée par M. Robert Hue
Conséquences de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard
Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16007 posée par M. Daniel Laurent
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence