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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 00534 posée par M. Georges Gruillot
Financement par les communes de l'élimination des déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Louis Souvet
Conséquences de la réforme de la DGF sur les finances de certains groupements
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02567 posée par M. Jean-Paul Émin
Législation relative aux groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier
Population et dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17160 posée par M. Pierre Jarlier
Recensement et dotations attribuées par l'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 12629 posée par M. Georges Gruillot
Financement par les communes de l'élimination des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38455 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. Gérard Dériot
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14051 posée par M. Jacques Grosperrin
Baisse de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence