Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

13/03/2014
Pertinence
Question n° 0482G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Finances des collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

20/03/2015
Pertinence
Question n° 16361 posée par Mme Nelly Tocqueville

Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

21/05/2015
Pertinence
Question n° 21218 posée par M. Daniel Laurent

Baisse des dotations aux collectivités et révision du plan triennal

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

14/04/2016
Pertinence
Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché

Situation financière des départements

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

06/10/2016
Pertinence