Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

    Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0640G posée par M. Alain Vasselle

    Réformes annoncées par le Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer

    Référence démographique pour scrutin démocratique

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer

    Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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