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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13759 posée par M. André Fosset
Maintien d'un ministère des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0640G posée par M. Alain Vasselle
Réformes annoncées par le Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13822 posée par M. Henri Collette
Maintien d'un ministère des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19545 posée par M. Marcel Lucotte
Suite donnée au rapport intitulé : " Les espaces naturels, un capital pour l'avenir "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence