Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
-
Question n° 01461 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Franchise postale des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
-
Question n° 03741 posée par M. Michel Giraud
Transfert des personnels des services extérieurs de l'Etat à la région
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 04206 posée par M. Michel Sergent
Conséquences du plan d'économie de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 08875 posée par M. Paul Girod
Subventions susceptibles d'être versées par certaines assemblées délibérantes aux groupes politiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 09141 posée par M. Marcel Vidal
Faiblesse des dotations de fonctionnement accordées aux bibliothèques municipales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 06275 posée par M. Charles Ginésy
Réduction du nombre des agents de la fonction publique d'Etat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0546S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Procédure de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles primaires entre communes d'accueil et communes de résidence
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 17863 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22428 posée par M. Yves Chastan
Respect et confiance à l'égard des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09565 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence