Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 13811 posée par M. Charles Metzinger

    Conséquence de la suppression de la franchise postale pour les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19462 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Répartition intercommunale des charges scolaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20948 posée par M. Georges Gruillot

    Calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02220 posée par M. Michel Rufin

    Composition du conseil d'administration des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00621 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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