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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16032 posée par M. Philippe Labeyrie
Inscription dans une école publique dans une autre commune du lieu de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19173 posée par M. Jean Pépin
Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation d'enfants dans d'autres écoles que celle de la commune de résidence
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0546S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Procédure de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles primaires entre communes d'accueil et communes de résidence
La question a été retirée
Pertinence