Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 07092 posée par M. Gérard Longuet

    Coûts de fonctionnement des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07314 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Problèmes des reports d'excédents d'investissement inutilisés des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

    Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet

    Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

    Situation des départements

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17863 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18477 posée par M. François Grosdidier

    Chute de l'investissement public local

    La question est caduque

    Pertinence Faible