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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 13013 posée par M. Christian Cambon
Baisse des effectifs policiers dans les transports publics franciliens et impact sur la sécurité des usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. Édouard Courtial
Violences contre les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18511 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Baisse des effectifs du commissariat de Creil
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16919 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Baisse des effectifs du commissariat de Creil
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23973 posée par M. André Vantomme
Manque d'effectifs au commissariat de Creil (Oise)
La question a été retirée
Pertinence