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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19035 posée par M. André Vantomme
Disparité de l'aide au logement dans le département de l'Oise
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19809 posée par M. André Vantomme
Devenir de la zone franche urbaine de Creil-Montataire dans l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence