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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06787 posée par M. Michel Souplet
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08537 posée par M. Michel Souplet
Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence