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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17695 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence