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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0038G posée par M. Max Lejeune
Situation des communes rurales en matière d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10736 posée par M. Paul Robert
Potentiel fiscal d'une commune rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence